Crédit Impôt Recherche : Tout ce qu’il faut savoir

Le Crédit Impôt Recherche (ou CIR) est le plus important et le plus ancien dispositif financier de l’Etat. Grâce au CIR, les entreprises obtiennent un financement avantageux de leurs dépenses de R&D. A condition d’entrer dans les clous.

Quelles conditions pour bénéficier du Crédit Impôt Recherche ?

Les bénéficiaires du Crédit Impôt Recherche sont les entreprises industrielles, commerciales et agricoles (ce qui comprend les start-up) soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Les travaux de recherche doivent concerner la recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental qui concernent un nouveau produit, un nouveau processus ou une nouvelle méthode. Dans le cas du développement expérimental, il devient néanmoins difficile de faire la différence avec l’innovation. De plus, les travaux doivent être réalisés dans un contexte précis.

Les travaux de R&D sont financés à hauteur de 30% des dépenses éligibles. Une entreprise peut déclarer un Crédit Impôt Recherche chaque année, après la clôture de l’exercice fiscal (à condition de toujours entrer dans les critères d’éligibilité).

Découvrez en 48h si votre entreprise est éligible au CIR : 

Quelles sont les dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche  ?

Les principales dépenses éligibles concernent :

• Les charges salariales du personnel affecté à la R&D,
• Le montant des amortissements du matériel utilisé,
• Les frais de sous-traitance,
• Les frais de brevets et de leur défense,
• Les frais de veille technologique.

Le calcul du CIR s’effectue à partir du montant de ces dépenses de R&D. 

Quelle est la démarche à suivre pour déclarer son Crédit Impôt Recherche ?

Votre entreprise respecte les critères d’éligibilité mais vous craignez le contrôle fiscal du CIR ? Pour vous en préserver, il suffit de suivre notre méthodologie lors du montage de dossier :

• Etude des projets de R&D,
• Sélection des projets de R&D éligibles au CIR,
• Etude du périmètre des activités éligibles,
• Valorisation des dépenses éligibles liées à chaque activité (sur la base de documents administratifs),
• Rédaction du dossier de justification (état de l’art, travaux, diplômes, etc…) avec une partie scientifique,
• Déclaration fiscale (à la même échéance que l’impôt sur les sociétés) en version papier ou dématérialisée via le formulaire 2069.

Pour vous assurer de l’éligibilité de vos projets de R&D au CIR, le rescrit fiscal permet d’obtenir l’avis de l’administration, puis un rescrit roulant peut être demandé. Un agrément CIR permet également d’intégrer les factures d’un sous-traitant de R&D dans l’assiette des dépenses éligibles au CIR. Pour en savoir plus sur le CIR, consultez le Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2019. Vous ne craignez plus de déclarer votre CIR ? Lancez-vous dans d’autres crédits d’impôt.

Les crédits d’impôt rattachés au CIR

Le CIR dispose de « sous-produits » qui financent des projets ou un secteur spécifiques. Ces crédits d’impôt sont moins connus que le CIR, mais restent un avantage certain pour les entreprises concernées.

Le Crédit d’Impôt Innovation

Le premier dispositif est le Crédit d’Impôt Innovation (CII) qui permet de financer à hauteur de 20% les dépenses d’innovation d’une entreprise (dans la limite de 80 000€ par an), pour des actions liées à la conception de prototypes ou aux installations pilotes de nouveaux produits. Le second s’adresse à un secteur particulier.

Le Crédit d’Impôt Collection

Le Crédit d’Impôt Textile (CIT) ou Collection bénéficie aux entreprises industrielles du secteur de l’habillement et du cuir qui créent de nouvelles collections. Grâce à un crédit d’impôt de 30%, ces entreprises peuvent financer les dépenses liées à la conception de nouveaux produits ou à la réalisation de prototypes ou d’échantillons non vendus (salaires, dotations aux amortissements, frais de défense, etc…).