Toute l'information sur les aides publiques aux entreprises
Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) concerne les zones rurales d’une population comprise entre 10 000 et 100 000 habitants. En France, l’ensemble du territoire national est éligible à l’exception des aires urbaines de plus de 50 000 habitants. La gestion du FEADER relève des conseils régionaux.
L’industrie agroalimentaire joue un rôle prépondérant dans l’économie française, avec un chiffre d’affaires annuel de 198 milliards d’euros et une position de leader dans la production agricole en Europe. Toutefois, pour maintenir cette dynamique...
La Commission européenne a récemment proposé le budget de l’Union européenne pour Horizon Europe en 2024. Ce budget met en évidence un investissement majeur dans la recherche et l’innovation. La recherche et l’innovation :...
Pour subventionner votre projet innovant en partenariat avec d’autres structures, vous devrez répondre à un appel à projets collaboratifs. Mais attention ! Ne vous lancez pas dans cette compétition avant de détenir les 5 clés...
Du personnel a travaillé sur un projet de nouveau produit, service ou procédé dans l’entreprise au cours des trois dernières années ? Vous pouvez peut-être déclarer du Crédit d’Impôt Recherche, du Crédit d’Impôt Innovation ou...
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a publié récemment le guide du CIR 2022. Plusieurs nouveautés sont à noter par rapport au guide du CIR 2021. Les voici par ordre d’importance....
De nouvelles mesures fiscales concernant les aides publiques aux entreprises sont entrées en vigueur au 1er janvier 2023. Voici les changements à connaître. Statut Jeune Entreprise Innovante Jusqu’à présent, le Statut Jeune Entreprise Innovante...
Le Gouvernement poursuit son objectif de réindustrialisation par l’innovation technologique à travers des financements de Bpifrance aux startups industrielles. Une étude de Bpifrance précise la définition d’une startup industrielle et fait le point sur...
Saviez-vous que la Recherche et Développement (R&D) se divise en trois types d’activité ? Les aides publiques aux entreprises peuvent financer ces différentes phases. Voici leurs définitions issues du Manuel de Frascati 2015. Le développement...
Une nouvelle étude de France Stratégie démontre le bien-fondé des aides nationales à la R&D et à l’innovation. Elle rappelle en outre le succès des aides existantes et combien les PME ont intérêt à...
