L’ADEME appelée à revoir son processus d’attribution des aides à l’environnement

La Cour des Comptes prévoit une fin d’année difficile pour l’ADEME, qui va probablement modifier son système d’aides à l’environnement. Des changements qui vont affecter les bénéficiaires des aides de l’ADEME, notamment les entreprises.

Plus de contrôle des aides à l’environnement accordées par l’ADEME

Par manque de ressources financières, l’ADEME prévoit de suspendre certaines de ses aides (d’après l’article des Echos). Une mesure qui soulève des questionnements sur son mode de fonctionnement. Dans son rapport publié le 23 mars, la Cour des Comptes relève plusieurs anomalies dans le processus d’attribution des aides à l’environnement, destinées aux entreprises et aux collectivités. En effet, l’ADEME doit intensifier le contrôle des opérations financées (notamment dans le cadre du Fonds Chaleur et du Fonds Déchets). Selon la Cour des comptes, plusieurs points sont à améliorer :

L’ADEME est intervenue à hauteur de 4,9 milliards d’euros entre 2009 et 2015.

• Manque d’analyses économiques et financières des projets ;
• Montant des subventions très peu modulé selon la qualité des projets,
• Projets sélectionnés pas toujours exemplaires et démonstrateurs,
• Pas d’analyse de la pertinence des projets dans le cas d’aides forfaitaires,
• Manque de contrôles réalisés sur place.

L’ADEME réalise déjà des contrôles avant et après la sélection des projets éligibles, mais la tâche est difficile à mener. Le premier contrôle est limité par le manque de responsables et de pouvoir, et le second est réalisé à un autre niveau de manière très ponctuelle. Si l’ADEME réalise ces améliorations, les entreprises devront présenter des projets toujours plus ambitieux et précis. Pour être sélectionné, il sera donc nécessaire de connaître les critères d’éligibilité avant de lancer son projet.

Par ailleurs, l’ADEME doit poursuivre ses efforts en termes de sélection des projets éligibles.

Une sélection des projets éligibles pas suffisamment poussée

Alors que les critères d’éligibilité de l’ADEME sont devenus plus sélectifs, la gestion des demandes d’aides reste aléatoire. En effet, le traitement des demandes est standardisé dans 94% des contrats de moins de 200 000€, les dépenses éligibles sont prises en compte trop tôt, des taux d’avances compris entre 15% et 50% sont accordés par l’ADEME et beaucoup de subventions ont un montant d’aide trop faible.

Bonne nouvelle pour les PME, elles obtiennent généralement le taux d’aide maximal, grâce à une « présomption d’incitativité » du fait de leur taille. Pour améliorer la gestion des aides, la Cour des Comptes préconise toutefois de :

• Supprimer les subventions à faible montant ;
• Evaluer le caractère incitatif des aides inférieures à 45 000€,
• Abaisser le taux d’avances spécifiques,
• Rendre les dépenses éligibles après la réponse de l’ADEME.

Pour les entreprises, ces modifications impliqueraient un versement plus tardif du montant des aides et le financement de moins de dépenses. Néanmoins, ces dispositions ne devraient pas empêcher les entreprises de se tourner vers l’opérateur principal de la transition énergétique.