Toute l'information sur les aides publiques aux entreprises
L’évaluation du crédit d’impôt recherche publiée par la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) le 1er juin nous éclaire sur les retombées positives du crédit d’impôt recherche pour les entreprises bénéficiaires. L’amélioration des performances pour les entreprises bénéficiaires du...
Dévoilé le 27 septembre, le projet de loi de finances pour 2020 confirme les annonces du gouvernement sur la revue de plusieurs aides publiques aux entreprises. Quelles en seront les conséquences pour les entreprises ?...
Telle est l’annonce formulée par le ministre de l’Économie Bruno Lemaire le 11 juillet. Ce projet s’inscrit dans la lutte du gouvernement contre les niches fiscales des entreprises. Applicable dès 2020, cette mesure pourrait...
Un nouveau rapport de l’OFCE relance le débat au sujet de la pertinence du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Malgré un bilan mitigé, le financement phare de la recherche et développement en France n’est pas...
Le Crédit Impôt Recherche (ou CIR) est le plus important et le plus ancien dispositif financier de l’Etat. Grâce au CIR, les entreprises obtiennent un financement avantageux de leurs dépenses de R&D. A condition...
Ce lundi 24 octobre, le Conseil de la simplification a annoncé la 5e vague de mesures pour simplifier l’administration au sein des entreprises. Dans le domaine des financements, l’accent est porté sur l’innovation et...
Depuis le 1er octobre, une entreprise peut demander la modification du rescrit initial dans le cadre du CIR, en cas d’évolution ultérieure de son projet. Un gain de temps non négligeable pour l’administration et...
