Horizon Europe, des subventions européennes pour financer son innovation

Horizon Europe est le programme européen d’aide à la recherche et à l’innovation « le plus ambitieux au monde », avec 95,5 milliards d’euros de budget pour la période 2021-2027. Quelles sont les subventions disponibles ? Pour quels projets ? Comment obtenir ces subventions ? Retrouvez toutes les réponses dans cet article.

Les subventions d’Horizon Europe pour les entreprises

Tout comme le précédent programme Horizon 2020 (de 2014 à 2020), Horizon Europe a notamment pour objectif de soutenir les projets de Recherche et Développement (R&D) et d’innovation des entreprises européennes dans certains domaines (cet article vous explique en détails à quoi correspond la R&D et l’innovation selon les pouvoirs publics). Le produit, procédé ou service innovant doit viser la commercialisation, être réplicable et rentable.

Concernant les projets collaboratifs, le taux de financement varie entre 75% et 100% des dépenses éligibles, pour un montant par projet de 5 millions d’euros en moyenne. C’est une opportunité à ne pas rater ! Les projets présentés devront s’inscrire en priorité dans l’un des domaines suivants :

• Santé,
• Culture, créativité et société inclusive,
• Sécurité civile pour la société,
• Numérique, industrie et espace,
• Climat, énergie et mobilité,
• Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles,
• Agriculture et environnement.

Ces domaines correspondent aux problématiques sociétales mondiales auxquelles l’Union Européenne souhaite répondre et à l’objectif de compétitivité industrielle qu’elle souhaite atteindre. Il s’agit du deuxième « pilier » du programme (qui en compte trois) qui a la plus grande part de budget d’Horizon Europe, soit 53%. Le troisième pilier comportera également des subventions pour les entreprises.

Le pilier « Europe innovante » inclut le Conseil européen de l’innovation qui vise à « soutenir l’innovation de rupture créatrice à l’échelle européenne » selon la Commission Européenne. Ce soutien se matérialisera notamment dans deux outils de financements dédiés aux PME et TPE, voire aux start-ups, et financés à 70 % :

• Pathfinder : subvention pour des projets technologiques de rupture,
• Accelerator en remplacement d’Instrument PME.

Toutefois, avoir un projet innovant qui entre dans l’une des catégories citées ci-dessus n’est pas suffisant pour accéder aux financements d’Horizon Europe.

Comment obtenir ces subventions d’Horizon Europe ?

Contrairement à la majorité des subventions dont le montant est plafonné à ceux des fonds propres de l’entreprise, les subventions d’Horizon Europe sont accessibles à toute entité morale existante, quel que soit le montant de ses fonds propres. La Commission Européenne vérifie toutefois la solidité et la pérennité de l’entreprise pour une candidature individuelle. Pour les projets collaboratifs, les critères de sélection sont :

• La santé financière des partenaires ;
• Leur disponibilité,
• Leur envie de collaborer,
• La volonté et l’esprit d’entreprendre.

En raison des délais de négociation du budget 2021-2027 de l’Union Européenne, les financements d’Horizon Europe seront accessibles au cours du premier semestre 2021. La présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne a organisé un événement de lancement Horizon Europe le 3 février. Ces financements prendront la forme d’appels à projets thématiques successifs, et seront publiés au fur et à mesure sur ce portail des financements européens. Chaque appel à projets est généralement ouvert pendant 3 à 6 mois.

Le dossier de candidature, qui doit être rédigé en anglais et compter plus de 50 pages, est jugé selon :

• Le degré d’innovation du projet,
• L’identification des risques technologiques,
• Les capacités financières,
• La qualité, l’équilibre et la cohérence du partenariat le cas échéant,
• La taille du marché visé,
• L’impact sociétal.

Toutes les informations au sujet du programme Horizon Europe sont disponibles sur horizon-europe.gouv.fr.