Transition écologique : les trois nouveaux plans stratégiques lancés par l’Etat
En deux semaines seulement, l’Etat a mis au jour un plan pour l’automobile, un pour l’aéronautique et un pour la transition écologique des PME. Ces plans ont un seul et même objectif : accélérer la transition écologique des entreprises françaises. Tour d’horizon des mesures annoncées.
Le plan de soutien à l’automobile et à l’aéronautique
Bien que le plan de soutien à l’automobile (ou « Plan Auto ») ait été annoncé le 26 mai et celui à l’aéronautique (ou « Plan Aéro ») le 9 juin, les communiqués sur ces deux dispositifs sont identiques sur plusieurs points. Tout d’abord, la visée de chacun de ces deux plans est identique, à savoir développer une « industrie verte et compétitive » par le développement de véhicules propres. Les mêmes axes d’accompagnement sont ensuite évoqués :
- Apporter un « soutien à l’offre » en consolidant la filière et en investissant « pour assurer sa compétitivité » ;
- Apporter un « soutien à la demande » qui porte sur la transition écologique,
- Apporter un « soutien aux salariés »,
- Présenter les engagements de chaque filière.
Toutefois, cet effort de l’Etat est avant tout motivé par la crise du Covid-19, couplée à de fortes mutations nécessaires, qui menacent les deux secteurs stratégiques que sont l’automobile et l’aéronautique en France. L’Etat propose en vérité des plans de relance et de transformation urgents.
Le Plan Auto sera financé à hauteur de 8 milliards d’euros, et le Plan Aéro à hauteur de 18 milliards d’euros. Pour inciter les entreprises des filières automobile et aéronautique à se tourner vers les véhicules propres, plusieurs financements seront bientôt disponibles.
Les entreprises de la filière automobile disposeront notamment de 1,5 milliards d’euros de subventions et d’apports en fonds propres, répartis principalement de la manière suivante :
- 150 millions d’euros d’aides à la R&D et à l’innovation
Les technologies pour le développement de véhicules propres, le recyclage des batteries, l’utilisation d’hydrogène et les véhicules du futur made in France seront financés par l’Etat et le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA).
- 200 millions d’euros pour aider les sous-traitants à se transformer et à monter en gamme
Un fonds de soutien aux investissements sera créé pour apporter des prestations de conseil sur l’usine 4.0 et des subventions directes seront proposées pour les projets de transformation.
- 600 millions d’euros d’apport en fonds propres pour la consolidation des entreprises
Les entreprises de la filière aéronautique, quant à elles, bénéficieront notamment des mesures suivantes :
- Des garanties export élargies
- 500 millions d’euros en capital dès juillet (et 1 milliard d’euros à terme) via un nouveau fonds d’investissement aéronautique
Ce fonds d’investissement s’adresse aux PME et ETI et accompagnera les opérations de fusion, d’acquisition, de réorganisation, de refinancement ou de restructuration de bilan.
- Nouveau fonds d’accompagnement public « à la diversification, à la modernisation et à la transformation environnementale des procédés »
Ce fonds mobilisera 300 millions d’euros de subventions pour les fournisseurs et sous-traitants sur 3 ans, et leur apportera une aide au conseil sur l’usine 4.0 ainsi que des subventions directes pour accompagner les projets d’investissement, et de recherche et développement dans la modernisation industrielle.
- 1,5 milliards d’euros d’aides à l’innovation et R&D sur 3 ans pour développer les « technologies de l’avion vert » et la « propulsion hydrogène »
Entre l’annonce du Plan Auto et du Plan Aéro, un troisième plan a été annoncé par le Ministère de la transition écologique et solidaire.
Le « plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME »
Présenté le 5 juin, ce troisième plan du gouvernement (en collaboration avec l’ADEME et Bpifrance) s’inscrit dans la même optique que les deux précédemment évoqués, mais se veut plus généraliste et moins ambitieux. En effet, seuls 250 millions d’euros ont été accordés à ce plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME. Un tel budget rend difficile l’amorçage d’une transition écologique conséquente, qui devrait plutôt être initiée par les ETI et les grandes entreprises des secteurs de l’industrie, du BTP et du transport routier par exemple. Au-delà de son budget et de sa cible, ce plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME ne présente que de rares nouvelles mesures.
Sur les 10 mesures présentées dans ce plan, seules 4 d’entre elles sont nouvelles :
- Création d’un label pour promouvoir les « entrepreneurs engagés pour le climat »,
- Lancement d’un autodiagnostic gratuit sur la transition écologique et énergétique,
- Lancement du dispositif « Diag Eco Flux » pour apporter des prestations de conseil,
- Lancement d’un accélérateur de transition pour soutenir la mise en place d’un plan d’actions.
Le dispositif « Diag Eco Flux » est toutefois payant et ouvert à certains secteurs d’activité. Ces 4 mesures accompagnent la première phase de conseil pour les entreprises intéressées par un projet de transition écologique. Sont-elles suffisamment attractives et pertinentes pour les PME ? Quoi qu’il en soit, les PME qui souhaitent concrétiser un projet de transition écologique peuvent bénéficier de deux nouveaux financements :
- Le prêt vert de l’ADEME et de Bpifrance qui co-finance les programmes d’investissement ;
- Le prêt Economies d’Energie de Bpifrance.
Le prêt vert accompagnera les PME et ETI qui souhaitent s’orienter vers l’économie circulaire, la réduction de leurs impacts environnementaux, la performance énergétique, la mobilité zéro carbone et tout projet d’innovation à hauteur de 1 million d’euros maximum. Le prêt économies d’énergie financera les équipements éligibles aux CEE du bâtiment tertiaire et de l’industrie, mais aussi les matériel et travaux liés à hauteur de 500 000€ maximum.
Ces deux prêts ne sont pas réellement nouveaux puisqu’il existe déjà un prêt Eco Energie proposé par Bpifrance, et qu’il existait également un prêt vert qui a été stoppé. Or le précédent prêt vert accordait des prêts allant jusqu’à 3 millions d’euros… De plus, les entreprises préfèrent largement les subventions ou les crédits d’impôt aux prêts. Or aucune subvention liée aux projets écologiques n’est actuellement proposée par Bpifrance. De son côté, l’ADEME propose uniquement des appels à projets pour financer des projets très précis ou exemplaires, ce qui les rend difficilement accessibles pour les PME. Il est préférable que celles-ci se tournent vers les aides régionales plus génériques et accessibles toute l’année. Les 4 mesures restantes du plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME ne sont pas nouvelles. Les voici :
- Lancement d’une deuxième promotion de l’accélérateur transition énergétique ;
- Nouvel appel à projets sur l’intégration de matières plastiques recyclées (« ORPLAST »),
- Rappel de l’existence du dispositif VTE,
- Promotion du dispositif « Entreprises engagées pour la nature ».
Il est fort probable que cette démarche ne déclenche pas de conversion massive des entreprises vers la transition écologique. Elle permettra au moins d’éveiller la curiosité de quelques dirigeants bien renseignés, et répondra à certains besoins.
