Présidentielle 2022 : les mesures des candidats pour la fiscalité des entreprises

Quel est le candidat qui répondra le mieux à vos enjeux fiscaux ? Quel sera l’impact pour votre entreprise selon le résultat de la présidentielle 2022 ? Six candidats ont présenté leur programme pour les entreprises françaises à Station F. Voici notre résumé.

Les aides publiques aux entreprises

Les candidats qui se sont montrés les plus ouverts à l’octroi de subventions sont Valérie Pécresse, qui vise un guichet unique, une division par deux des délais administratifs, la reconduction des PGE jusqu’à fin 2022 et un dialogue concernant la conditionnalité des aides publiques ; et Anne Hidalgo qui croit au rôle des pouvoirs publics à investir dans les infrastructures et à accompagner les entreprises.

Fabien Roussel souhaite de son côté soutenir les PME en créant un pôle public bancaire organisé, en nationalisant une banque pour favoriser l’accès au crédit et en donnant à Bpifrance « un statut d’établissement public de crédit qui pourrait disposer de la possibilité de se refinancer auprès de la BCE et profiter de prêts à taux négatifs ». Yannick Jadot souhaite mener une politique de fiscalité publique plus ferme.

Yannick Jadot a affirmé qu’il soutiendrait les entreprises qui agissent en faveur de la transition écologique et qu’il sanctionnerait celles qui ne le feraient pas. C’est ainsi qu’il prévoit d’introduire « une fiscalité publique discriminante » à travers un bonus-malus climatique. Fabien Roussel le rejoint en affirmant que l’accompagnement via les aides publiques devrait se faire en fonction de critères sociaux et environnementaux.

Marine Le Pen souhaite de son côté accompagner les PME et ETI par le biais d’une économie de fonds propres et Eric Zemmour considère que « les entreprises ne veulent pas de subventions mais que l’Etat restaure leur rentabilité en ôtant des charges, normes, règlements ».

Les impôts de production

En termes de charges, tous les regards sont tournés vers les impôts de production. Marine Le Pen et Eric Zemmour prévoient de baisser les impôts de production de 30 milliards d’euros sur trois quinquennats. Valérie Pécresse évoque quant à elle la suppression de 10 milliards d’euros d’impôts de production, puis une augmentation par la suite. Anne Hidalgo ne prévoit pas de mouvement sur les impôts de production ou sur la fiscalité des entreprises. Jannick Jadot prévoit au contraire de « transformer la baisse des impôts de production en fonds d’investissement pour les régions ». Vient ensuite l’impôt sur les sociétés.

L’impôt sur les sociétés

Marine Le Pen et Eric Zemmour proposent une exonération de l’impôt sur les sociétés pendant 5 ans à des conditions différentes. Pour Marine Le Pen, cette exonération s’appliquerait aux entreprises créées par un jeune de moins de 30 ans. Pour Eric Zemmour, elle s’appliquerait toute industrie qui s’installerait dans une des futures zones franches industrielles ; à laquelle viendrait s’ajouter une exonération des impôts de production. Valérie Pécresse propose un dialogue social pour définir les règles de l’impôt sur les sociétés et Yannick Jadot entend y appliquer le bonus-malus climatique. Fabien Roussel a une proposition plus forte, qui consiste à instaurer « un impôt progressif sur les sociétés et le prélèvement à la source des bénéfices des grandes entreprises pour éviter les optimisations fiscales » et il a affirmé que les TPE ne perdront pas le taux d’IS à 15%. La question des salaires est également au centre des préoccupations.

L’augmentation des salaires

Les six candidats présents à Station F se sont accordés sur la nécessité d’augmenter les salaires. Plus précisément, Yannick Jadot propose une négociation interprofessionnelle et de passer le SMIC à 1500 euros net à la fin du quinquennat. Anne Hidalgo propose de l’augmenter de 15%. Valérie Pécresse et Marine Le Pen proposent d’augmenter les salaires de 10%. Valérie Pécresse souhaite également supprimer 3% de cotisation retraite sur tous les salaires et Marine Le Pen 10% proposer des exonérations patronales de 5 ans sur les augmentations pour les salaires allant jusqu’à 3 fois le SMIC. Eric Zemmour, quant à lui, a évoqué le fait de « favoriser la hausse du salaire net sans affecter le salaire brut » et de baisser la CSG pour les salaires de moins de 2000 euros. D’autres points de convergence ont émergé des discours de chaque candidat, à savoir :

• L’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe,
• La nécessité de réindustrialiser la France et de relocaliser les entreprises,
• La nécessité de simplifier les démarches administratives.

Des mesures fiscales spécifiques

Par ailleurs, certains candidats ont proposé des mesures fiscales spécifiques :

• Fabien Roussel :
  • Nationaliser AXA pour baisser les cotisations des entreprises 
  • Créer des prêts bonifiés pour les entreprises qui s’engagent à relocaliser, former et investir en France 
• Valérie Pécresse :
  • Augmenter le seuil d’exonération jusqu’à 90% en cas de transmission d’entreprise avec des engagements de conservation jusqu’à 10 ans
  • Créer un bouclier tarifaire pour la fourniture d’électricité
  • Libéraliser les heures supplémentaires qui seront défiscalisées sans plafond
  • Possibilité pour les entreprises de racheter les RTT sans charges patronales
  • Décharger les heures au-dessus de la 35^e
• Anne Hidalgo :
  • Augmenter l’impôt sur les successions
• Marine Le Pen :
  • Baisser les prélèvements obligatoires en-dessous de 40% du PIB en 8 ans
  • Supprimer la cotisation foncière des entreprises
  • Réinstaurer la prime à l’aménagement du territoire (PAT)
  • Supprimer la C3S dans les zones de relocalisation
  • Transmission des PME simplifiée et sa fiscalité allégée en réactualisant le pacte dutreil et en supprimant tout impôt de succession
• Eric Zemmour :
  • Supprimer la C3S et la CVAE
  • Relever le seuil de consultation du CSE de 50 à 250 salariés hormis pour les œuvres sociales et culturelles
  • Supprimer les droits de transmission des entreprises familiales
  • Instaurer des classes d’actions à droits de vote différenciés pour les introductions en bourse sur la place de Paris
  • Permettre une prime zéro charges