PLF 2019 : les mesures qui vont impacter les entreprises

Le projet de loi de finances pour 2019 contient une série de mesures qui vont s’appliquer aux entreprises dès le 1^er janvier prochain. Elles ont pour but de favoriser la croissance des entreprises et de les inciter à embaucher d’avantage. 

« Libérer l’économie et le travail » pour lutter contre le chômage

Avec un bilan de 2,5 millions de chômeurs qui s’aggrave chaque année, le gouvernement doit prendre des mesures rapides et efficaces pour favoriser le retour à l’emploi. Le projet de loi de finances pour 2019 aborde cet enjeu dès les premières lignes du texte officiel. Les entreprises ont le pouvoir de susciter des créations d’emploi, mais le coût du travail est un obstacle pour un bon nombre de chefs d’entreprise. Pour y remédier, le PLF 2019 prévoit notamment de :

• Transformer le CICE en allègement de charges sociales « pérennes et à effet immédiat » ;
• Ramener l’impôt sur les sociétés à 31% pour toutes les entreprises,
• Supprimer le forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés,
• Créer une aide unique à l’embauche d’un apprenti,
• Supprimer la collecte de la taxe d’apprentissage sur la masse salariale de 2019,
• Supprimer une vingtaine de petites taxes.

Pour rendre les entreprises plus attractives, les salariés disposeront également de nouveaux avantages (exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires travaillées, revalorisation de la prime d’activité, baisse des cotisations sociales, etc…). En parallèle de ces mesures pour réduire du coût du travail, le gouvernement propose des mesures pour permettre aux entreprises de croître.

Soutenir la croissance et la transformation des entreprises

La mesure la plus importante pour la croissance des entreprises est évidemment la loi PACTE, qui a été adoptée en première lecture le 9 octobre. Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a pour objectif de faciliter la création, le développement et le rebond des entreprises. Il sera examiné par le Sénat en janvier 2019. Par ailleurs, le PLF 2019 rappelle d’autres dispositifs lancés en 2018, et qui devraient porter leurs fruits en 2019 :

• Le fonds pour l’innovation et l’industrie ;
• L’aide aux grands défis,
• Les aides pour l’innovation de rupture (deep tech),
• Un conseil de l’innovation.

Pour financer toutes ces nouveautés, le gouvernement compte supprimer « les aides aux entreprises inefficaces » et espère ainsi économiser 400 millions d’euros en 2022 (dont 100 millions en 2019). D’un autre côté, le PLF 2019 annonce encore :

• La mise en place d’un « fonds de soutien à l’innovation »,
• Un recentrage de la DGE sur les aides à l’innovation,
• 1,05 millions accordé au PIA3 en 2019,
• 33 millions d’euros de moyens supplémentaires pour l’ANR,
• 386 millions d’euros en plus de soutien direct aux entreprises innovantes,
• L’élargissement de l’ACCRE à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise.

Toutes ces mesures répondent-elles aux besoins réels des entreprises ? Vont-elles atteindre les objectifs du gouvernement ? Elles annoncent en tout cas plusieurs nouveaux financements pour les entreprises. Pour rester informé sur les nouvelles aides publiques en temps réel, découvrez nos services de veille personnalisée.