Crédit d’impôt Recherche Collaborative (CICo) : Tout ce qu’il faut savoir

Le Crédit d’impôt Recherche Collaborative a été lancé le 1^er janvier 2022 dans le cadre de la loi de finances pour 2022. Le crédit d’impôt est de 50% pour les PME et de 40% pour les grandes entreprises, dans la limite de 6 millions d’euros de dépenses par an (en-dehors des autres aides perçues). Découvrez sous quelles conditions votre entreprise peut en bénéficier.

Les conditions identiques au Crédit d’Impôt Recherche

Le Crédit d’impôt Recherche Collaborative est une transposition du Crédit d’Impôt Recherche sur plusieurs points :

• Les bénéficiaires (les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu),
• Les opérations de R&D éligibles,
• Les modalités d’utilisation, de déclaration et de contrôle.

Dans le cadre du CIR, une entreprise peut intégrer dans son CIR des dépenses de R&D réalisées par un prestataire à la condition que celui-ci ait un Agrément Recherche. L’idée est la même avec le CICo, mais il devra s’agir d’un partenaire (et non pas d’un prestataire) et celui-ci devra uniquement justifier qu’il est bien un « ORDC » (organisme de recherche et de diffusion des connaissances). Il n’est plus question de présenter un dossier technique, mais d’effectuer une formalité administrative pour obtenir un agrément du ministère de la recherche leur conférant la qualité d’ORDC.

Les conditions spécifiques au CICo

Pour bénéficier du Crédit d’impôt Recherche Collaborative, vous devez respecter d’autres conditions.  Le CICo repose sur la signature d’un contrat de collaboration à partir du 1^er janvier 2022 entre votre entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion des connaissances avant d’engager les travaux de recherche (menés en collaboration). Les organismes de recherche ne doivent pas entretenir de lien de dépendance avec votre entreprise.

Le contrat de collaboration doit présenter l’objectif commun poursuivi, la répartition des travaux de recherche, les modalités de partage des risques et des résultats. Les résultats, y compris les droits de propriété intellectuelle, ne peuvent être attribués en totalité à l’entreprise.

Les travaux de recherche doivent être localisés au sein de l’Union européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Enfin, les dépenses facturées par les organismes de recherche doivent représenter entre 10 et 90% des dépenses totales retenues.

Article rédigé en collaboration avec Frédéric MOURAND, consultant sénior d’AREAD expert en fiscalité de la recherche.