L’incitativité : Un critère à respecter absolument pour obtenir des subventions
Les subventions répondent efficacement aux besoins de financement, mais leur accès est restreint. Pour gagner du temps dans votre recherche de subvention, il est indispensable de comprendre leur fonctionnement. L’incitativité est l’une des clés de compréhension qu’il faut connaître.
Qu’est-ce que l’incitativité ?
Au sein de l’Union Européenne, l’octroi de subventions est soumis à une réglementation précise. L’une des conditions d’octroi des subventions est le respect de l’incitativité. La subvention qu’une entreprise (ou toute autre structure) choisit doit être incitative, c’est-à-dire « modifier le comportement de l’entreprise concernée de manière à ce qu’elle crée une nouvelle activité qu’elle n’exercerait pas sans l’aide, ou qu’elle exercerait de manière limitée ou différente, ou sur un autre site » selon le CGET. C’est pourquoi les projets visant le respect de normes réglementaires ou ISO ne sont pas acceptés. Les projets doivent aller au-delà de la mise en conformité, celle-ci devant être effectuée même sans l’aide. On peut dire que les projets proposés doivent comporter une part de risque.
L’incitativité d’une aide se justifie aussi par le fait de ne pas débuter les travaux avant la demande d’aide. En effet, si vous signez par exemple un devis avant de demander une subvention, cela signifie que vous n’avez pas besoin de l’aide pour financer vos dépenses. Toute demande de subvention sera donc impossible. Par conséquent, il est indispensable d’anticiper autant que possible la recherche de subventions pour respecter votre planification de début et fin du projet. Si votre projet respecte ces conditions et que vous avez identifié une subvention, une déclaration d’intention pourra vous être demandée.
La déclaration d’intention comme indice de l’incitativité
Lorsque vous lancez une demande de subvention, il est très souvent demandé d’envoyer une déclaration d’intention au Président de l’organisme financeur, qui vous engage juridiquement dans la réalisation de votre projet. Le responsable légal de la structure doit déclarer avoir l’intention de réaliser le projet décrit, et certifier que celui-ci n’a pas encore été mis en œuvre. Ce document est la preuve que l’aide vous incite véritablement à réaliser le projet. Cette déclaration comprend également :
- Les coordonnées de la structure ;
- Une description du projet, de sa durée et de sa localisation,
- Une liste des coûts prévisionnels du projet et leur montant.
L’objectif d’une subvention étant d’engendrer des retombées économiques (emplois, économie locale, etc…), on peut aussi vous demander quelles seront les retombées du projet, ou en quoi il est stratégique (améliorations, réalisation d’objectifs, etc…), mais aussi les risques éventuels liés à la réalisation du projet.
Voici un exemple d’une déclaration d’intention :
L’incitativité est un critère à avoir en tête pour déterminer si votre projet peut être financé par une subvention ou non, et mettre toutes les chances de votre côté afin de décrocher les financements dont vous avez besoin.
